L’assurance copropriété est devenue obligatoire depuis l’adoption de la loi alur. Cette assurance permet de mieux faire face aux dommages causés à l’immeuble.

Que dit la loi ?

Les copropriétaires occupants ou non et les copropriétaires bailleurs sont tenus de s’assurer contre certains risques. La loi oblige aussi tous les syndicats de copropriétaires à s’assurer contre les dommages et risques encourus par les immeubles. L’assurance de copropriété superpose l’assurance responsabilité civile et l’assurance multirisque immeuble. Les syndics de copropriété sont aujourd’hui contraints de tenir une AG au cours de laquelle ils font voter un  » contrat d’assurance de responsabilité civile copropriétaires « .

Comment souscrire à ce type d’assurance ?

Les copropriétaires ne peuvent pas souscrire à l’assurance copropriété. Seuls les mandataires de la copropriété peuvent y souscrire directement. Mais avant de signer le contrat d’assurance, les syndics doivent rassembler quelques devis afin que le conseil de copropriété puisse les comparer et les analyser. Les éléments déterminants du devis peuvent être l’exposition du bâtiment aux risques naturels, l’emplacement du bâtiment, sa proximité avec les zones sensibles, la présence de commerces, etc. Les syndics doivent également présenter à l’assureur un bilan des sinistres ou dommages subis par l’immeuble pendant les 3 dernières années avant la signature du contrat. En cas de surprime, on peut envisager deux possibilités. La première est celle où le copropriétaire du local à risque est le seul à supporter la majoration. La seconde solution consiste à faire répartir le montant des surprimes entre les copropriétaires. Le calcul des primes du contrat d’assurance de copropriété se fait de la même manière que celui des autres bien à assurer. L’assureur prend en compte les éléments comme la superficie intérieure et extérieure des locaux, les risques à couvrir, le nombre de rez-de-chaussée ou d’étages présent dans le bâtiment. Il faut préciser que les remises, parkings ou combles et caves (non aménagés) ne comptent que pour la moitié de leur superficie réelle. Grâce à la loi Hamon, les copropriétaires bénéficient de quelques avantages une fois le contrat signé. Ces avantages destinés à facilité la vie des assurés constituent une véritable aubaine. Vous pouvez consulter le site http://www.guideassuranceemprunteur.com/ pour en savoir plus.

Quels sont les risques couverts par l’assureur ?

Les risques couverts sont la responsabilité civile de chaque copropriétaire et les dommages matériels touchant les surfaces communes ou privatives du bâtiment. Pour éviter les conflits entre copropriétaires, il est possible de souscrire à une assurance qui ne couvre que les dommages affectant les surfaces communes et les responsabilités civiles qui y sont liées. Chaque propriétaire devra par la suite assurer les parties privatives qu’il détient. Dans la pratique, il est préférable d’opter pour une assurance globale multirisque couvrant l’intégralité du bâtiment.