Quelques astuces pour bien acheter tout en accord avec le fisc
TVA, Achat de logement à un taux réduit !
Dans le souci de motiver la construction immobilière dans certaines zones géographiques, l’État a décidé d’accorder certaines facilités concernant les immeubles neufs. Au nombre de ces facilités, il y a la TVA à taux réduit. http://www.immodefrance60.com/ vous en dites plus.
On vous donne les détails !
L’un des avantages accordés pour l’immobilier, neuf est la réduction du taux de TVA. Depuis janvier 2014 le taux de 5 % vient remplacer celui de 7 % ou 20 % (selon le cas), concernant certains programmes liés aux immeubles neufs. Cette exonération partielle peut constituer une économie conséquente sur le prix d’achat. Elle peut en plus être adjoints aux différents aides financiers. Mais pour en bénéficier il faut toutefois remplir certaines conditions. Le logement que vous souhaitez acheter doit être obligatoirement dans un périmètre de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) ou situé aux environs des 300 mètres. Depuis 2015, la TVA réduite est pratiquée dans 1 500 QPV, quartiers prioritaires et jusqu’à 500 mètres pour tout permis de construire qui a été déposé depuis la date du 1er janvier 2017. Il faut noter que les ressources des intéressés ne doivent pas dépasser un montant plafonné. Le calcul de ces ressources se fait sur la base de la zone de l’habitation, de l’effectif constituant le foyer et du prix d’achat du logement neuf. Que la personne soit seule ou que l’effectif du foyer soit de 6 personnes le montant peut varier de 29 299 euros en province à 105 538 à Paris et environs. Pour les foyers excédant cet effectif de 6, il y a un supplément de 8 400 euros à 11 760 supplémentaires, qu’il s’agisse respectivement de la Province ou de Paris et ses villes environnantes. En fonction de la zone, le prix d’achat du logement ne doit pas dépasser au mètre carré 4 554 € dans la zone A bis, 3 528 € dans celle B et respectivement 2 826, 2 466 et 2 157 euros dans les zones B1, B2 et C. le local acheté avec un taux de TVA réduit doit être utilisé par le propriétaire pour une résidence principale, il doit l’habiter au moins durant 8 mois sur 12. Il devra également garder le logement pendant une durée qui sera au minimum de 15 années. Il pourra déroger à cette règle si sa situation professionnelle change. En effet, en cas de mutation dans une région située à plus 70 km de l’immeuble ou en cas de chômage d’une durée de plus d’un an. Une dérogation peut également être faite si c’est plutôt la situation familiale qui change. On peut noter, le décès du coacquéreur, un divorce, nouveau mariage, naissance d’un nouvel enfant, conclusion d’un PACS ou délivrance d’une carte d’invalidité d’un enfant à charge. Si le propriétaire veut revendre l’immeuble (sans tenir compte des exceptions de la loi) avant le délai minimum de 15 ans, il devra s’acquitter auprès du trésor Public, de la différence entre le taux normal et celui réduit. Si la revente a lieu dans les 10 premières années, la TVA à rembourser sera le dixième par année à compter de l’année d’acquisition.