Le diagnostic de performance énergétique ou DPE correspond au diagnostic énergétique d’un appartement. Il est obligatoire et doit être effectué avant qu’un bien ne soit vendu ou loué. Cependant cherchez-vous un moyen pour vous passer du DPE ? Lisez ceci !
Comment contourner le DPE bâtiment non soumis
Bien que le DPE soit déjà légalisé comme obligatoire pour tous les propriétaires en France, il existe des cas exceptionnels où le propriétaire n’est pas obligé de réaliser cet examen. Ces exceptions découlent du type de bâtiment que vous possédez. En effet, selon l’article R1346-1 du code de la construction en République Française, seuls les bâtiments ayant une faible consommation en énergétique et en gaz seront écartés. L’article écarte en première position les bâtiments provisoires, retenez qu’ici provisoire fait recours aux constructions modulaires de chantiers ainsi que les logements témoins. Vous n’êtes pas sans savoir que ce sont des constructions avec une durée d’utilisation de 2 ans au plus et donc ne peuvent pas être diagnostiqués selon les conditions de réalisation du DPE. Dans le lot viennent ensuite :
- les constructions agricoles, artisanales ou industrielles,
- bâtiments utilisés que 4 mois par an,
- les bâtiments sans système de chauffage,
- les bâtiments indépendants,
- les bâtiments saisonniers.
Si votre appartement se trouve dans l’une de ces catégories énumérées si haut, sachez que vous êtes épargnés du DPE.
Contourner le DPE : cas des bâtiments soumis
Si vous souhaitez mettre en location un bâtiment neuf, vous pouvez également contourner l’examen du DPE. Étant neuf, il est alors évident qu’aucune consommation énergétique n’est enregistrée au sein du logement, l’examen sera donc impossible, car le bâtiment est considéré comme inexistant. Dans ce cas, vous serez donc en mesure de louer votre logement sans faire un DPE.
Par ailleurs, si les caractéristiques de votre bien ne figurent point dans toute cette liste, vous pouvez alors agir autrement. Vous devez alors vos factures en consommation énergétique. Toutefois, vous devez prévenir le futur locataire afin qu’il limite sa consommation énergétique.